Charte Informatique et internet

dimanche 1er septembre 2013
par  Webmaster
popularité : 24%

Collège Jean Baptiste Carpeaux

JPEG - 4.4 ko

CHARTE INFORMATIQUE ET INTERNET

Cette charte s’applique à tout Utilisateur, membre du personnel ou élève, accédant aux postes informatiques du Collège. Elle définit les conditions générales d ’utilisation de l ’Internet, des réseaux et des services multimédias, en rappelant l ’application du droit et en précisant le cadre légal afin de sensibiliser et de responsabiliser l ’Utilisateur.

Elle précise les droits et obligations que le Collège et les Utilisateurs s’engagent à respecter, notamment les conditions et les limites des éventuels contrôles portant sur l’utilisation des ordinateurs. Elle est extraite de la charte officielle établie et recommandée par le ministère de l’Education Nationale.

Le chef d’établissement veille au respect de la présente charte dans l’établissement.

Accès à l ’informatique

Les règles et obligations s’appliquent à toute personne - élève, enseignant, personnel administratif ou technique - autorisée à utiliser le réseau pédagogique du collège Carpeaux. Cette utilisation a pour objet exclusif de mener des activités d’enseignement ou de documentation.

Article 1 : Chaque utilisateur se voit attribuer un compte informatique (nom d’utilisateur et un mot de passe) qui lui permet de se connecter au réseau pédagogique.

Les comptes et mots de passe sont personnels, incessibles et temporaires.

Chaque personne est responsable de l’utilisation qui en est faite.

L’utilisateur préviendra l’administrateur s ’il veut modifier son mot de passe.

Article 2 : L ’Utilisateur s’engage à respecter les règles de la déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquences :

- de masquer sa véritable identité (un utilisateur doit, par exemple indiquer sa véritable identité dans les correspondances de courrier électronique, les pseudonymes sont exclus)

- de s’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur

- de modifier ou de détruire des informations ne lui appartenant pas (répertoires, logiciels...)

- d’installer des logiciels ou d’en faire une copie

- d’accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation

- d’interrompre le fonctionnement normal du réseau.

Article 3 : L ’Utilisateur s’engage à prendre soin du matériel et des locaux informatiques mis à sa disposition. Il informe un des administrateurs réseau ou adultes de toute anomalie constatée. Pour des raisons économiques (papier et encre), l’impression de grands documents n’est pas autorisée, pour le reste cela doit être soumis à l’autorisation d’un responsable.

Article 4 : L’enregistrement des travaux d’élèves ou des professeurs doit être réalisé dans les espaces prévus à cet effet (répertoire personnel de l’utilisateur). Tout document situé hors de ce répertoire sera supprimé par les administrateurs du réseau.

Article 5 : Tout utilisateur doit quitter un poste de travail en fermant sa session de travail. S’il ne se déconnecte pas, son répertoire personnel reste accessible pour tout utilisateur ultérieur sur le poste, donc s’expose aux poursuites, disciplinaires et pénales, prévues par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

Accès à Internet

L’accès à Internet n’est pas un droit mais un service que l ’Etablissement s ’efforce dans la mesure du possible de maintenir accessible de manière permanente, mais il n ’est tenu à aucune obligation d ’y parvenir. L ’Etablissement peut donc interrompre l ’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans que celui-ci puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l ’Utilisateur que pour tous tiers.

L’utilisation de l’Internet en milieu scolaire a pour objectif de favoriser l’épanouissement des élèves, d’en faire des individus cultivés et responsables de leurs choix. L’usage d’Internet est réservé aux recherches documentaires dans le cadre d’objectifs pédagogiques ou du projet personnel de l’élève.

Article 6 : L’accès en libre-service, à des fins personnelles ou de loisirs, n’est pas autorisé. Toute consultation doit se faire en présence d’un adulte de la communauté éducative, qui pourra exercer une surveillance des sites consultés.

Article 7 : Le téléchargement et l’installation de logiciels sur les postes de travail sont interdits. Il est toutefois possible de télécharger des fichiers ou documents dans son répertoire personnel en vue de la réalisation d’exposés ou de travaux demandés par le personnel enseignant. L’usage de supports amovibles personnels n’est pas autorisé pour éviter les virus. En cas de nécessité, l’enseignant pourra enregistrer les fichiers sur un support amovible, après en avoir vérifié la non-contamination.

Article 8 : L ’Utilisateur doit respecter les règles juridiques : respect d’autrui, respect des valeurs humaines et sociales. Il est donc interdit de consulter ou de publier des documents :

- À caractère diffamatoire, injurieux, obscène, raciste, xénophobe.

- À caractère pédophile ou pornographique

- Incitant aux crimes, aux délits ou à la haine

- À caractère commercial dans le but de vendre des substances ou objets illégaux.

Article 9 : L ’Etablissement s ’oblige à respecter toutes les règles protectrices des intérêts des tiers et de l ’ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques des activités dont le caractère illicite aura été constaté ou porté effectivement à sa connaissance.

Je soussigné,............................................, reconnais avoir pris connaissance de la Charte Informatique et Internet du collège Carpeaux. Je m’engage à suivre les règles établies et dont le non respect pourra donner lieu, indépendamment d ’éventuelles sanctions pénales, à la suspension de l ’accès à l ’informatique et aux sanctions prévues au Règlement Intérieur.

Signatures :

Pour le Collège : Pour l’Utilisateur :

Le Principal, L’Utilisateur, Le Responsable Légal,


Commentaires

Statistiques

Dernière mise à jour

lundi 10 juillet 2017

Publication

275 Articles
Aucun album photo
Aucune brève
9 Sites Web
18 Auteurs

Visites

14 aujourd’hui
23 hier
30933 depuis le début
2 visiteurs actuellement connectés